Conditions générales de vente

Article premier – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le vendeur exploitant le site allaitementshop.com et toute personne, ci-après dénommée le Client, qui accède au site, l’utilise ou y effectue une commande. Le site allaitementshop.com propose à la vente une sélection de produits de parapharmacie, de puériculture, d’hygiène, de nutrition et de matériel médical destinés à l’accompagnement de la maternité, de l’allaitement et du bien-être du nourrisson et de la famille. Toute commande passée sur le site allaitementshop.com implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions ci-dessous avant la validation de sa commande et déclare les accepter pleinement et sans restriction.

Article 2 – Définitions

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants s’entendent comme suit. Le terme Vendeur désigne l’exploitant du site allaitementshop.com. Le terme Client désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur et passant commande sur le site allaitementshop.com. Le terme Produit désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le site allaitementshop.com. Le terme Site désigne le site Internet accessible à l’adresse allaitementshop.com. Le terme Commande désigne toute acquisition de Produits effectuée par le Client via le Site.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les Produits proposés sur le site allaitementshop.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptions présentées sur le Site ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence de perception, notamment en ce qui concerne les couleurs, les formes ou les conditionnements. Les compositions et les formules indiquées sont susceptibles d’évoluer selon les fabricants, seule la liste figurant sur l’emballage du Produit faisant foi. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution équivalente ou, le cas échéant, l’annulation et le remboursement du Produit concerné. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés sur le Site, sans que cette modification puisse être opposée au Client pour une Commande déjà validée.

Article 4 – Commande

Pour passer commande sur le site allaitementshop.com, le Client doit créer un compte client en renseignant les informations demandées, choisir les Produits souhaités, sélectionner un mode de livraison et valider son paiement. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de Commande récapitulant les Produits acquis. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande présentant un caractère anormal, effectuée de mauvaise foi ou en présence d’un litige antérieur relatif au paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et de la passation de sa Commande. Les Produits commandés sur le site allaitementshop.com sont destinés à un usage personnel et le Client s’interdit toute revente.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur le site allaitementshop.com en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la Commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé et autorise le Vendeur à débiter le montant correspondant à la Commande. La transaction est sécurisée et le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire relative au Client. En cas d’impossibilité de débit, la Commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Le Vendeur assure la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Les modalités, les zones desservies et les frais de livraison applicables sont précisés sur la page dédiée du site allaitementshop.com, que le Client est invité à consulter avant toute validation. Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client au moment de la réception. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits à la livraison et de formuler, le cas échéant, toute réserve utile auprès du transporteur et du Vendeur. En cas de retard imputable au Vendeur, le Client pourra solliciter l’annulation de la vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motif, dans le délai légal à compter de la réception de sa Commande. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur via le formulaire prévu à cet effet sur le site allaitementshop.com. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du Client. Le remboursement intervient dans le délai légal après réception des Produits retournés. Certains Produits, notamment les médicaments, les produits d’hygiène descellés, les dispositifs médicaux personnalisés ou les denrées périssables, sont exclus du droit de rétractation, ce dont le Client est informé sur la fiche descriptive de chaque Produit.

Article 8 – Garanties et responsabilité

Le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande. Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la réglementation applicable. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits, d’une erreur du Client dans les informations transmises ou de modifications apportées aux Produits par les fabricants. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la Commande concernée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité de l’accès au Site, sans pouvoir garantir une disponibilité exempte de toute interruption.

Article 9 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation relative à la protection des données. Ces données sont nécessaires au traitement des Commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, au respect d’obligations légales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur via le Site. Les données ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution de la Commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle et droit applicable

L’ensemble des contenus du site allaitementshop.com, notamment les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès du Vendeur avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont accessibles sur le Site.